#FORMATION : Je suis élu CSE dans un CSE où la CFDT est minoritaire

Voici quelques éléments à prendre en compte si vous êtes élus CSE CFDT dans un CSE où la CFDT est minoritaire.

Le premier point est de bien avoir à l’esprit que la formation des élus ne dépend pas de l’approbation ou du vote du CSE ; elle est établie par la loi et le CSE n’a pas le pouvoir de s’y opposer.

Avant de partir en formation, Il faut néanmoins aborder un certain nombre de points avec le bureau du CSE :

• Le titre et le contenu de la formation que vous voulez suivre doivent être conformes au Code du travail.

Légifrance précise que les formations des élus à la charge du CSE concernent les « missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » ainsi que la « formation économique », tel que défini dans les articles L2315-18 et L2315-63.

En d’autres termes, le CSE peut rejeter une formation si son contenu n’est pas explicitement lié à ces domaines tels que décrits dans la loi.

Par exemple, si le titre de la formation est « formation pour les élus CFDT du CSE », il est nécessaire de garantir que la « formation économique » soit clairement incluse dans la documentation de la formation.

Dans vos échanges, avec notamment le trésorier du CSE, pensez donc à bien mentionner le libellé de la formation que vous souhaitez suivre.

• L’inclusion des élus suppléants pour la formation économique est sujette à l’approbation du CSE, qui peut choisir de ne pas former les suppléants.

Il convient donc de clarifier ce point avec le bureau.

• Les modalités de remboursement des frais de transport, d’hébergement et de repas des élus ne nécessitent pas une inclusion à l’ordre du jour du CSE ni une mention dans un procès-verbal.

Mais là aussi, il faut clarifier le point avant avec le bureau pour s’éviter des déconvenues.

Pour terminer, voici quelques liens.

Le premier renvoi vers le site du syndicat S3C Bretagne. Nous vous invitons à utiliser les moyens de la CFDT Bretagne (IFREB) ou fédéral (C3) pour former le collectif CFDT.

Adhérents, élus : vous former avec la CFDT. – Syndicat CFDT 3C Bretagne

Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail (Article L2315-18) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Sous-section 8 : Formation économique (Article L2315-63) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

CSE : fonctionnement et moyens d’actions – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)